UF - Union des Francophones

BHV

Wilfried Martens a été reçu en audience vendredi soir au château de Laeken par le roi Albert II. L'ancien Premier ministre CD&V effectue un retour sur la scène politique pour déminer le dossier BHV et accompagner la transition.

Source: RTBF.BE

Mis en ligne le 22/11/2009

Wilfried Martens chargé de "déminer le dossier BHV"

Le Sénat se penchait à nouveau ce jeudi sur les suites du vote de la scission de l'arrondissement électoral de BHV. Un vote en novembre 2007, majorité flamande contre minorité francophone, avait été gelé. Nouveauté: la tendance est résolument au dialogue.

Source: RTBF.BE

Mis en ligne le 19/06/2009

BHV le retour, dans le calme

Suite à l’arrêt des négociations institutionnelles provoqué par le CD&V, le groupe de travail chargé de trouver une solution à la problématique de la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde est suspendu.

On se souviendra que ce groupe de travail avait été installé par le Premier Ministre le 22 janvier dernier. Il est composé de 4 parlementaires francophones (Delpérée, Moureaux, Maingain et Doulkeridis) et de 4 parlementaires néerlandophones (Vandenberghe, Neyts, De Block et De Schamphelaere).

Par ailleurs, la procédure en conflit d’intérêt engagée en janvier dernier par le Parlement wallon court toujours. Elle permet de retarder la procédure d’adoption de la proposition de loi visant à scinder BHV et de laisser encore un certain temps à la négociation communautaire.

Le Sénat, qui doit se prononcer sur le conflit d’intérêt soulevé par le Parlement wallon, n’a toujours pas rendu d’avis. La commission qui devait se pencher sur la problématique n’a pu se réunir ce jeudi 14 mai, faute de quorum.

Mis en ligne le 09/04/2009

Arrêt des négociations

Source: RTBF.BE

Mis en ligne le 09/04/2009

BHV: la commune de Beersel boycottera aussi le scrutin européen

Quinze communes, situées en Brabant flamand, ont informé le gouverneur de cette province qu'elles ne déposeraient pas de listes électorales, et qu'elles n'enverraient pas de convocations en vue du scrutin européen de juin prochain.

Source: RTBF.BE

Mis en ligne le 02/04/2009

BHV: 15 communes boycotteront l'organisation du scrutin européen

européen

La procédure de conflit d'intérêts qui gèle la proposition de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde pourrait être quelque peu ralentie.

Source: RTBF.BE

Mis en ligne le 12/03/2009

BHV: une réunion de concertation mal annoncée pourrait allonger la procédure

européen

Introduction d’une nouvelle procédure en conflit d’intérêt par le Parlement wallon

Source: RTBF.BE

Mis en ligne le 31/01/2009

Introduction d’une nouvelle procédure en conflit d’intérêt par le Parlement wallon

européen

Pour rappel, le Parlement de la Commission communautaire française (COCOF),
représentant les Francophones de Bruxelles, avait décidé en mai dernier d’introduire
une procédure en conflit d’intérêt contre la proposition de députés flamands visant
la scission de l’arrondissement de Bruxellles-Hal-Vilvorde.

Après le Parlement de la Communauté française c’était donc au tour de celui de la COCOF
de tenter ainsi de retarder la procédure d’adoption de la proposition de loi de plusieurs mois.

Les négociations entre Flamands et Francophones n’ayant permis de dégager aucun consensus en la matière, la question resurgit aujourd’hui au premier plan puisque le délai de l’action intentée par la COCOF arrivera à échéance au début janvier.

L’ambiance entre les négociateurs étant particulièrement tendue suite à la décision du Ministre flamand de l’Intérieur de refuser la nomination des bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Crainhem, un accord sur ce dossier semble fort improbable avant la fin de l’année.

Ce serait donc au tour du Parlement wallon d’introduire la procédure en conflit d’intérêt
pour laisser encore un certain temps à la négociation communautaire.

Mis en ligne le 05/12/2008

Va-t-on vers l’introduction d’une nouvelle procédure en conflit d’intérêt ?

européen

La Chambre a adopté le 8 mai 2008, en séance plénière, la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi de députés flamands visant la scission de l’arrondissement de Bruxellles-Hal-Vilvorde. L’ensemble des Députés flamands ont voté pour et l’ensemble des Députés francophones ont voté contre, à l’exception des chefs de file d’Ecolo et de Groen ! C’est la première fois que la Flandre utilise sa majorité numérique pour imposer son vote au parlement belge.

Suite à cette nouvelle confrontation, le Parlement de la Commission communautaire française (COCOF), représentant les francophones de Bruxelles, a décidé d’introduire une procédure en conflit d’intérêt, retardant ainsi la procédure d’adoption de la loi de plusieurs mois.

Par ailleurs, ce dossier ne sera pas traité dans le cadre des futures négociations institutionnelles dessiné par les trois médiateurs désignés par le Roi. Messieurs F-X. De Donnéa, Karl-Heinz Lambertz et R. Langendries ont indiqué que ce dossier serait traité dans un autre cadre, sans préciser lequel.

Mis en ligne le 24/09/2008

européen

Communiqué de presse

13.11.09

Ministre Jean-Luc Vanraes:

“Il serait plus judicieux de garder la discussion BHV en dehors de la Région bruxelloise”

Le Ministre Vanraes craint que la bonne collaboration entre Flamands et francophones soit mise sous pression en cas d’un éventuel conflit d’intérêt bruxellois »

Suite aux récentes déclarations que l’on a pu entendre ces derniers temps sur la possible introduction d’un conflit d'intérêt au Parlement bruxellois concernant la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’influence de celui-ci sur le fonctionnement du gouvernement bruxellois, le Ministre bruxellois Jean-Luc Vanraes trouve qu’il serait dommage d’en arriver à une confrontation à Bruxelles entre Flamands et francophones au sujet du dossier BHV. « L’excellente collaboration, installée depuis des années, entre les communautés linguistiques à Bruxelles pourrait être compromise » , déclare le Ministre.

C’est la raison pour laquelle le Ministre Vanraes insiste sur le fait qu'une solution doit être trouvée rapidement pour la question BHV, avant d’en arriver à un conflit d’intérêt au Parlement bruxellois. "Il serait préférable que la discussion sur le dossier BHV reste en dehors de la Région bruxelloise. Il serait dommage que le bon fonctionnement des institutions bruxelloises soit mis en danger", ajoute le Ministre.

En outre, le Ministre Vanraes souhaite que des discussions soient entamées au printemps sur le refinancement de la Région bruxelloise. « Pour permettre à la Région de continuer à se charger de certaines missions, telles que la mobilité, qui se situent au-delà du niveau régional, un nouveau financement de Bruxelles est indispensable", conclut le Ministre.

Infos : Bert Cornelis (porte-parole)

Met vriendelijke groeten,

Cordialement,

Bert Cornelis - Woordvoerder

Kabinet van minister Jean-Luc Vanraes

Kunstlaan 9

1210 Brussel

Mis en ligne le 13/11/2009