







Nomination des bourgmestres



Le Bureau de l’Union des Francophones (UF) qui regroupe les représentants MR-
Après l’épisode du contrôle pédagogique des écoles francophones de la Périphérie,
revendiqué par le gouvernement flamand, cette nouvelle provocation, approuvée par
l’ensemble du gouvernement flamand, est ressentie comme une nouvelle gifle par les
francophones qui dénoncent la manœuvre NVA au moment où le « démineur » J-
Le Bureau UF va demander à ses représentants de rester fermes et unis dans la défense
des intérêts des francophones de la Périphérie et réinsiste sur ses 2 principales
revendications : élargissement de Bruxelles à la large Périphérie bruxelloise et
ratification de la Convention-
Pour le Bureau UF
Michel Dandoy, président en exercice
0475/351 598
Mis en ligne le 12/04/2010
Le Bureau de l’UF indigné de l’attitude du Ministre flamand NVA G. Bourgeois
Communiqué de presse du 31/03/2010



L'Europe rappelle à l'ordre le gouvernement flamand


Nouveau tour de piste des bourgmestres non nommés


Lettres de menaces pour les 3 bourgmestres non nommés

Keulen annonce qu’il ne punira pas les bourgmestres qui refuseront d’organiser les élections de juin prochain dans leur commune !
Pour rappel, le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe a condamné ce 2 décembre dernier l’attitude de la Flandre dans le dossier de nomination des trois bourgmestres de la périphérie et recommandé leur nomination sans délai! Ses membres ont aussi décidé de mettre la Belgique sous surveillance afin de vérifier la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale, signée par la Belgique.
Le Ministre Keulen, qui n’avait même pas fait le déplacement à Strasbourg, a immédiatement réagi en déclarant qu’il prenait acte de la recommandation mais que le Conseil de l’Europe n’avait aucun pouvoir juridique en la matière et que seul le Conseil d’Etat belge était compétent pour annuler sa décision.
Les bourgmestres ont annoncé qu’ils n’introduiraient pas un recours contre la décision
du Ministre Keulen devant le Conseil d’Etat puisque celui-
On soulignera le soin pris à l’époque par certains hommes politiques flamands, dont
Yves Leterme (CD&V-
Aujourd’hui, la Flandre ne semble pas du tout ébranlée par cette condamnation morale,
il est vrai, tout au plus, s’inquiète-
Par ailleurs, le Ministre Keulen a d’ores et déjà annoncé début janvier qu’il ne poursuivrait pas les bourgmestres qui boycotteraient l’organisation des élections de juin estimant qu’ « ils réclament ce qui va de soi : la mise en œuvre d’un arrêt de la Cour constitutionnelle » (le Soir 13/01/09).
Rappelons que l’avis de la Cour constitutionnelle n’oblige nullement le Gouvernement fédéral à scinder l’arrondissement BHV. On verra donc dans l’attitude du Ministre Keulen une interprétation de la législation et de la jurisprudence toute personnelle….
Mise en ligne le 31/01/2009

Keulen annonce qu’il ne punira pas les bourgmestres qui refuseront d’organiser les élections de juin prochain dans leur commune !


Le Conseil de l’Europe donne raison aux bourgmestres des communes de Linkebeek, Wezembeek-

Les élus locaux du Conseil de l'Europe ont donc voté et voté en faveur des trois Bourgmestres.
Source: RTBF.BE
Mis en ligne le 04/12/2008

Le congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe a adopté mardi une
recommandation
à l'adresse des autorités belges leur demandant
d'encourager le ministre flamand Marino
Keulen à nommer sans
délai les trois bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise...


Les nominations des trois bourgmestres des communes de Linkebeek, Wezembeek-

Les émissaires du Conseil de l’Europe qui ont mené l’enquête sur l’absence de nomination
des trois bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek-
Ils ont relevé cinq manquements au contenu de la Charte européenne de l’autonomie locale et estimé que la Commission institutionnelle devait être saisie de ces questions.
Alors que les rapporteurs européens le recommandent, les trois maïeurs ont néanmoins décidé de ne pas attaquer la future décision du Ministre Keulen (qui risque de rejeter les candidatures reproposées) devant le Conseil d’Etat, considérant qu’il s’agit d’un problème politique et non juridique. Ils critiquent également le fait que leur dossier soit traité par une Chambre flamande du Conseil d’Etat.
Un meeting de soutien aux trois bourgmestres rassemblant plus de 800 personnes, et
en présence de représentants des quatre grands partis francophones du pays, a été
organisé le 2 juin dernier à Woluwé Saint-

Les émissaires du Conseil de l’Europe qui ont mené l’enquête sur l’absence de nomination
des trois bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek-


Nouvel acte de candidature des bourgmestres non nommés !

Le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois a signé mardi un arrêté
rejetant pour la troisième fois, depuis les élections communales de 2006, la candidature
des bourgmestres non-
Geert Bourgeois a une nouvelle fois rejeté la candidature des bourgmestres non-
Les trois communes avaient à chaque fois été invitées à introduire un nouvel acte
de candidature, ce qu'elles avaient fait en proposant les mêmes candidats, à savoir
MM. Arnold d'Oreye (Crainhem), Damien Thiéry (Linkebeek) et François van Hoobrouck
(Wezembeek-
Bourgeois a pourtant examiné "toutes les pistes"
Leur dernier acte de candidature remontait à avril 2009. Le temps pris par Geert
Bourgeois pour signer l'arrêté de non-
"Ils ne seront jamais bourgmestres d'une commune flamande"
Le ministre N-
L'arrêté de non-
Source: RTLINFO.BE
Mis en ligne le 30/03/2010
Geert Bourgeois confirme la non-


François van Hoobrouck (MR), un des trois bourgmestres non-
François van Hoobrouck (MR), le bourgmestre non nommé de Wezembeek-
Par rapport à la non-
François van Hoobrouck met par ailleurs en garde le gouvernement contre toute tentative
d’imposer à Wezembeek-
Quant aux propos d’Olivier Mangain qui a dit que le refus de nommer les trois bourgmestres était une pratique digne de l’Occupation allemande, François van Hoobrouck estime “qu’on ne peut pas dire qu’elle est fausse” car “c’est grave de dégommer des bourgmestres.”
Source: RTLINFO.BE
Mis en ligne le 03/04/2010
Van Hoobrouck défend la ligne Maingain


Les maïeurs non nommés de la périphérie bruxelloise trouvent regrettable que Jean-
"Je trouve regrettable que Dehaene ne vienne pas nous trouver, nous les hommes de
terrain", enrage Damien Thiéry (FDF), le bourgmestre faisant fonction de Linkebeek.
"Nous sommes considérés comme des persona non grata, des moins que rien! Dehaene
ne va pas s'abaisser à nous rencontrer. C'est dramatique, car c'est nous qui sommes
en contact permanent avec la population et connaissons les réalités du terrain",
poursuit-
Que des entretiens bilatéraux
Jean-
"Ca ou rien, c'est la même chose"
"Il aurait été heureux de sa part de contacter les bourgmestres pour qu'il sache
quels sont nos problèmes concrets", réagit à son tour le maïeur non nommé de Kraainem,
Arnold d'Oreye (FDF), qui ne se dit "pas emballé" par les pistes évoquées quant à
la compensation des francophones en cas de scission de l'arrondissement de Bruxelles-
Source: RTLINFO.BE
Mis en ligne le 14/04/2010
