Nomination des bourgmestres
L'Europe rappelle à l'ordre le gouvernement flamand
Nouveau tour de piste des bourgmestres non nommés
Lettres de menaces pour les 3 bourgmestres non nommés
Keulen annonce qu’il ne punira pas les bourgmestres qui refuseront d’organiser les élections de juin prochain dans leur commune !
Pour rappel, le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe a condamné ce 2 décembre dernier l’attitude de la Flandre dans le dossier de nomination des trois bourgmestres de la périphérie et recommandé leur nomination sans délai! Ses membres ont aussi décidé de mettre la Belgique sous surveillance afin de vérifier la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale, signée par la Belgique.
Le Ministre Keulen, qui n’avait même pas fait le déplacement à Strasbourg, a immédiatement réagi en déclarant qu’il prenait acte de la recommandation mais que le Conseil de l’Europe n’avait aucun pouvoir juridique en la matière et que seul le Conseil d’Etat belge était compétent pour annuler sa décision.
Les bourgmestres ont annoncé qu’ils n’introduiraient pas un recours contre la décision
du Ministre Keulen devant le Conseil d’Etat puisque celui-
On soulignera le soin pris à l’époque par certains hommes politiques flamands, dont
Yves Leterme (CD&V-
Aujourd’hui, la Flandre ne semble pas du tout ébranlée par cette condamnation morale,
il est vrai, tout au plus, s’inquiète-
Par ailleurs, le Ministre Keulen a d’ores et déjà annoncé début janvier qu’il ne poursuivrait pas les bourgmestres qui boycotteraient l’organisation des élections de juin estimant qu’ « ils réclament ce qui va de soi : la mise en œuvre d’un arrêt de la Cour constitutionnelle » (le Soir 13/01/09).
Rappelons que l’avis de la Cour constitutionnelle n’oblige nullement le Gouvernement fédéral à scinder l’arrondissement BHV. On verra donc dans l’attitude du Ministre Keulen une interprétation de la législation et de la jurisprudence toute personnelle….
Mise en ligne le 31/01/2009
Keulen annonce qu’il ne punira pas les bourgmestres qui refuseront d’organiser les élections de juin prochain dans leur commune !
Le Conseil de l’Europe donne raison aux bourgmestres des communes de Linkebeek, Wezembeek-
Les élus locaux du Conseil de l'Europe ont donc voté et voté en faveur des trois Bourgmestres.
Source: RTBF.BE
Mis en ligne le 04/12/2008
Le congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe a adopté mardi une
recommandation
à l'adresse des autorités belges leur demandant
d'encourager le ministre flamand Marino
Keulen à nommer sans
délai les trois bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise...
Les nominations des trois bourgmestres des communes de Linkebeek, Wezembeek-
Les émissaires du Conseil de l’Europe qui ont mené l’enquête sur l’absence de nomination
des trois bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek-
Ils ont relevé cinq manquements au contenu de la Charte européenne de l’autonomie locale et estimé que la Commission institutionnelle devait être saisie de ces questions.
Alors que les rapporteurs européens le recommandent, les trois maïeurs ont néanmoins décidé de ne pas attaquer la future décision du Ministre Keulen (qui risque de rejeter les candidatures reproposées) devant le Conseil d’Etat, considérant qu’il s’agit d’un problème politique et non juridique. Ils critiquent également le fait que leur dossier soit traité par une Chambre flamande du Conseil d’Etat.
Un meeting de soutien aux trois bourgmestres rassemblant plus de 800 personnes, et
en présence de représentants des quatre grands partis francophones du pays, a été
organisé le 2 juin dernier à Woluwé Saint-
Les émissaires du Conseil de l’Europe qui ont mené l’enquête sur l’absence de nomination
des trois bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek-
Nouvel acte de candidature des bourgmestres non nommés !