Discrimination
Histoire des discriminations linguistiques ou pour motifs linguistiques, subies par les francophones de la périphérie bruxelloise (de 120.000 à 150.000 citoyens belges)
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Les difficultés pour les francophones de la périphérie bruxelloise commencèrent en
1963 lorsque furent votées les lois linguistiques qui fixèrent de manière arbitraire,
non démocratique et injuste, les frontières dites « linguistiques » autour de Bruxelles
(19 communes) restée administrativement bilingue et qui réaffirmèrent le principe
de l’unilinguisme administratif des Régions (sauf Bruxelles), ne s’appliquant toutefois
que partiellement pour les habitants des communes à facilités.
Toutefois, l’arrondissement
électoral et judiciaire bilingue de Bruxelles fut maintenu expressément et des amendements
furent introduits dans la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire de 1935
pour spécifier certains droits au bénéfice des francophones des communes à facilités...
! Vilvorde...encore !
La Commune de Vilvorde est allée encore plus loin dans les discriminations imposées aux non Flamands en exigeant, par un règlement communal adopté le 22 mai 2008, la connaissance du néerlandais pour tout candidat à l’acquisition d’appartements construits sur un terrain communal. Ce critère a été imposé au partenaire privé, le promoteur immobilier, et sera contrôlé par la Commune, ce qui ouvre la porte à tous les abus et rompt le principe de l’égalité de traitement.
Il est fort probable que la tutelle régionale flamande n’annulera pas ce règlement, à l’instar de la décision relative à celui de la commune de Zaventem, puisqu’il correspond à sa politique de préservation du caractère flamand dans le Brabant flamand.
Mis en ligne le 24/09/2008
Nicolas Wilder, trop bruxellois pour pouvoir habiter Dilbeek
Le journal Le Soir révèle une nouvelle victime du décret flamand relatif à l’acquisition des maisons en Flandre. Un Bruxellois n’a pu acquérir un bien à Dilbeek parce « qu’il n’a pas de liens suffisants avec la commune ».
Une petite maison dans un quartier résidentiel flamand avait fait le bonheur de son
vendeur et de son acheteur potentiel. Or, l’acheteur, Nicolas Wilder, est bruxellois
et n’aurait pas "suffisamment de liens avec la commune", explique Mathieu Col. "On
était d’accord sur toutes les modalités avec la propriétaire et on avait signé le
compromis, explique Nicolas. On a dû rentrer un dossier à la commission qui a refusé
l’achat de la maison", déplore-
"Habiter dans sa propre région"
En effet, la commission examine les demandes de ventes
privées dans 69 communes flamandes. Depuis novembre dernier, il faut respecter un
nouveau décret qui s’intitule "Habiter dans sa propre région". Pour pouvoir acheter,
il faut donc avoir des liens sociaux dans la communen, par exemple. Nicolas pensait
respecter ce critère : "J’ai des amis qui habitent là avec qui je joue au tennis
tous les mardis. J’ai mon patron qui y habite également. J’ai rentré huit lettres
pour pouvoir y habiter, et cela m’a été refusé", explique-
Source: RTLINFO.BE
Mis en ligne le 05/03/2010