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Le programme complet de l'UF au format pdf

2.3 Mobilité

L’UF propose de mettre en place le principe des « parcs relais », propres et sécurisés au moyen de caméras de surveillance et de les implanter à proximité des principaux axes de pénétration de la ville en amont du Ring et en liaison avec le réseau de transport en commun. Cette diminution du nombre de véhicules en amont du Ring pourra réduire l’ampleur des projets coûteux du gouvernement flamand qui vise l’augmentation de la capacité du Ring;
de valoriser l’information multilingue aux voyageurs tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bus, de jour comme de nuit.
de mettre en service sur les lignes secondaires ou aux heures creuses des bus plus légers, plus maniables et moins polluants, qui détériorent moins le réseau routier.

PROGRAMME DE L’UF

Nous reprenons ci-dessous quelques extraits du programme qui montrent à suffisance que son contenu ne se limite pas du tout aux aspects linguistiques, même si ceux-ci sont très importants pour les élus UF. Après ce résumé, vous trouverez le programme complet composé de 18 pages.

1.1 Culture, Loisirs et Sports

Des accords de coopération entre les communautés doivent permettre l’épanouissement de la culture française dans toutes les communes du Brabant flamand, particulièrement là où existe un besoin traduit par l’existence d’une association culturelle francophone.
Certaines communes sont encore injustement privées de TF1, d’autres n’ont pas accès à RTL CLUB, Canal +, France 5, TV 5, M6 ou encore MCM …

L’UF demande l’amélioration de l’éventail des chaînes proposées par les différents fournisseurs de télédistribution en Région flamande.

1.2 Enseignement

La ratification de la convention cadre sur la protection des minorités nationales par la Belgique permettrait notamment d’installer des écoles francophones dans les communes sans facilités, mais aussi d’organiser un enseignement secondaire francophone en périphérie (ce qui est interdit actuellement). Par ailleurs, la résolution 1301 du Conseil de l’Europe a rappelé la nécessité de supprimer l’obligation de domiciliation pour l’inscription d’enfants dans l’enseignement francophone des communes à facilités. La Belgique a d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour cette discrimination.

L’UF refuse que la communauté flamande assure l’inspection pédagogique et réfute les déclarations des partis flamands, concernant le financement de l’enseignement francophone en périphérie bruxelloise. Son financement ne s’effectue pas par un impôt flamand. En réalité, la Communauté flamande perçoit une dotation spécifique de l’Etat fédéral pour financer cet enseignement. Les élèves de ces 8 écoles (± 2.700 élèves) sont, pour la répartition des subsides distribués par l’Etat fédéral, selon la clé convenue, comptabilisés dans la part flamande.

L’UF propose que la Communauté française devienne pleinement compétente pour l’organisation de ces écoles, et que par conséquent l’Etat fédéral lui verse directement cette dotation. Cette piste a été évoquée lors des négociations institutionnelles en 2005.

L’UF exige la possibilité du ramassage scolaire dans la périphérie par les écoles francophones de la Région de Bruxelles-Capitale.

1.3 Politique sociale et aide aux personnes

Un accord entre régions ainsi qu’une garantie européenne s’imposent en matière d’assurance dépendance.
L’UF demande que le Gouvernement flamand réduise substantiellement les amendes administratives dues pour non–paiement ou paiement tardif des cotisations obligatoires à l’assurance dépendance, actuellement abusivement fixées à 250 euros.

L’UF demande le libre accès pour les seniors francophones aux services, structures d’accueil et institutions d’hébergement flamandes agréées par la région flamande (CPAS, centre de jour, centre de soins de jour, flat-services, maisons communautaires, maisons de repos et maisons de repos et de soins) sans conditions !
Des restrictions existent pour les personnes handicapées francophones désirant recourir aux services d’aide à domicile et de soins à domicile ainsi qu’aux structures d’accueil et d’hébergement flamandes. Les personnes déficientes devraient pouvoir choisir l’institution qui répond le mieux à leurs besoins, quel que soit le lieu de leur domicile, et cela sans discrimination financière ou pratique.

L’UF demande de signer des accords de collaboration entre services de secours dépendant de régions voisines afin de réduire au maximum les délais d’interventions des corps concernés et ainsi garantir au mieux l’intégrité des personnes et des biens ; de supprimer toutes formes de discrimination à l’inscription telles que le quota linguistique dans les crèches et les centres d’accueil.

L’UF exige en matière de nuisances :de réduire tous les risques liés aux passages d'avions par la concentration des survols prioritairement au-dessus des zones les moins densément peuplées, et les zones industrielles, non bâties, les axes routiers et ferroviaires ; de créer un cadre de vie harmonieux, équitable et respectable tout autour de l'Aéroport; en définissant très exactement le rôle maximal de Bruxelles-National sur l'échiquier européen, à savoir un aéroport régional ouvert de jour et à trafic strictement limité et contrôlé.

2.1 Economie et emploi

La zone Hal-Vilvorde fait partie intégrante de l'hinterland socio-économique de Bruxelles.
De récentes études réalisées dans de nombreux centres universitaires démontrent que cet hinterland comprend 62 communes de l'ancienne Province du Brabant. Il appartient aux décideurs politiques de tout mettre en œuvre pour permettre à tous les chômeurs et demandeurs d'emploi, quel que soit leur appartenance linguistique, de trouver ou de retrouver un emploi. L'apprentissage du néerlandais doit être stimulé, mais ne peut devenir une condition d'octroi des allocations de chômage.

L'UF exige de supprimer les menaces d'exclusion des chômeurs francophones des communes avec ou sans facilités s'ils ne suivent pas les cours de néerlandais. La réinstauration d’une prime pour connaissance de la langue française pour tous les agents communaux et CPAS des communes à facilités.

2.2 Environnement

Politique de gestion des déchets

Les déchetteries sont des points clés de la politique de préservation de l’environnement au niveau local. Elles permettent de réduire le coût et d’améliorer la gestion de la collecte, du tri, du traitement et du recyclage des déchets.
L’incinération constitue une étape ultime qui présente des inconvénients pour l’environnement.

L’UF préconiseune coopération réelle entre la Région flamande et plus particulièrement la Province du Brabant flamand d’une part et la Région bruxelloise toute proche d’autre part pour trouver ensemble les solutions les plus rationnelles, économiques et soucieuses de l’environnement et de la santé concernant l’incinération, au-delà de toute préoccupation linguistique.

3. Finances

L'UF s'oppose à la communautarisation de la sécurité sociale et à des modifications des règles générales en matière de fixation de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des personnes morales.

Conformément à la jurisprudence de la Commission Permanente de Contrôle Linguistique à propos de l'application des lois linguistiques par les administrations flamandes chargées de la perception des impôts et taxes, ces documents doivent être automatiquement envoyés dans la langue de l'intéressé. Cette position de la CPCL a été confirmée par les juridictions de l'ordre judiciaire.

L’UF demande une révision du système de la fiscalité directe qui devrait être basée à la fois sur l’aspect domicile et sur l’aspect lieu de travail.

4. Institutionnel

L’Union des Francophones de la Périphérie (UF) tient à rappeler son attachement à une structure fédérale de la Belgique, avec un Gouvernement fédéral disposant de réels pouvoirs et refuse donc celles des propositions qui mèneraient droit au confédéralisme et à un Gouvernement fédéral totalement affaibli.

Pour nous, les seuls principes qui permettent d’arriver à une solution équitable sont:
– l’élargissement des limites de la Région de Bruxelles-Capitale, afin de conforter la position de la région centrale du pays ainsi que les droits des francophones et des néerlandophones qui y sont regroupés;
– la ratification et l’application loyale de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales. Cette ratification a pour but de permettre une protection des droits des francophones qui habitent en Région flamande. Le maintien des droits équivalents à ceux prévus par l’existence de l’arrondissement judiciaire et électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Il faut que le régime dit «des facilités» soit précisé et renforcé afin d’être instauré là où il n’existe pas mais où une présence francophone significative (de plus de 10 %) est incontestable. Ce régime (amélioré) des facilités doit être, en quelque sorte, la concrétisation et la conséquence de la ratification de la Convention-cadre.

Cet élargissement de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ne fait perdre aucun droit ou avantage aux néerlandophones habitant la Périphérie puisqu’à Bruxelles, la Communauté flamande et ses institutions sont compétentes en matière culturelle et autres (les matières personnalisables) et puisqu’à Bruxelles, des dispositions légales d’exception protègent les droits des citoyens néerlandophones.
Le pôle bruxellois constitue, selon plusieurs études bruxelloises et flamandes, suivant les critères choisis, un ensemble de 30 à 42 communes….