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Elections Régionales du 07 juin 2009

Nous remercions les 47.319 électeurs qui nous ont fait confiance et ont permis d’envoyer Christian Van Eyken, député UF au Parlement flamand

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A titre d’information, nous vous communiquons ci-dessous la liste des candidats de l’Union des francophones (UF) aux élections régionales du 7 juin 2009.

PROGRAMME DE L’UF

Nous reprenons ci-dessous quelques extraits du programme qui montrent à suffisance que son contenu ne se limite pas du tout aux aspects linguistiques, même si ceux-ci sont très importants pour les élus UF. Après ce résumé, vous trouverez le programme complet composé de 18 pages.

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Elections: un dépliant sur BHV joint aux convocations à Ternat

La commune de Ternat joindra aux convocations électorales un dépliant qui reprend les critiques de la Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde sur la non-scission de l'arrondissement.

Quinze communes flamandes de l'arrondissement ont décidé à la fin du mois de mars de protester contre la non-scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde en n'établissant pas les listes d'électeurs et en n'imprimant, ni n'envoyant les convocations électorales.

La commune de Beersel a quant à elle décidé de se limiter à ne pas envoyer les convocations électorales. Le gouverneur du Brabant flamand assurera cette tâche à la place des administrations communales.

Les communes de Merchtem, Beersel, Kappelle-op-den-Bos, Machelen, Ternat, Meise et Grimbergen ont choisi de leur côté de ne pas installer de panneaux d'affichage publics pour éviter que des affiches en français y soient collées.

Les communes de Steenokkerzeel, Ternat et Grimbergen ont en outre distribué des autocollants à apposer sur les boîtes aux lettres sur lesquels il est écrit "Uniquement des imprimés en néerlandais" (Enkel Nederlandstalig drukwerk). Ternat rassemblera ces imprimés pour les renvoyer à leur expéditeur.

Source: Belga

Mis en ligne le 21/04/2009

Le groupe BHV lance une opération de refus

Le "groupe BHV", composé du Halle-Vilvoorde Komitee, du Vlaamse Volksbeweging et du Taal Aktie Komitee, a invité pour une 4e fois les personnes qui sont appelées à siéger dans un bureau électoral ou de comptage le 7 juin prochain à refuser cette mission pour protester contre la non-scission de l'arrondissement.

Lors des élections fédérales de 2007, 1500 personnes avaient fait savoir qu'elles refuseraient de siéger. Deux cents d'entre elles ont été appelées. Une septantaine ont été poursuivies mais seulement quatre ont été condamnées à une peine conditionnelle.

Dans un communiqué, le groupe promet une assistance juridique à ceux qui seraient poursuivis pour avoir suivi son mot d'ordre.

Outre cette action de refus, 15 communes d'Hal-Vilvorde ont refusé d'imprimer et d'envoyer les convocations et d'autres ont décidé de ne pas installer des panneaux d'affichage officiels.

Source: Belga

Mis en ligne le 16/04/2009

Trois communes flamandes évitent l'affichage en français

La commune brabançonne flamande de Machelen a décidé, tout comme Beersel et
Kapelle-op-den-Bos, de ne pas placer de panneaux d'affichage pour les candidats
aux élections régionales et européennes du 7 juin.

Il s'agit notamment pour ces communes d'un moyen d'éviter la présence d'affiches électorales rédigées en français. Les autorités communales justifient encore leur décision par le fait que les accords entre partis sur l'utilisation de ces panneaux ne sont guère respectées.

On sait que 15 communes flamandes ont décidé de ne pas établir de listes d'électeurs ou de ne pas imprimer ni distribuer de convocation en vue des élections européennes, dans le cadre de leurs protestations contre la non-scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal--Vilvorde.

Beersel s'est contentée du non-envoi des convocations. Kapelle-op-den-Bos et Machelen, qui ne font pas partie du groupe de 15, ont décidé de ne pas placer de panneaux d'affichage.

Selon le bourgmestre SP.A Jean-Pierre De Groep, cela doit se révéler nettement plus efficace que n'importe quel boycot.

Source: MS avec Belga

Mis en ligne le 09/04/2009

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L’existence politique des francophones et leur volonté politique ressortent clairement des résultats des dernières élections communales et provinciales, ainsi que des résultats des élections législatives et européennes.
Les francophones des six communes à facilités constituent, en moyenne, plus de 68% des électeurs qui se sont exprimés en octobre 2006.
Dans les dix communes sans facilités où des listes francophones ont été déposées en Octobre 2006, ils constituent, en moyenne, 15,4% des électeurs qui se sont exprimés. Ces communes sont : Beersel, Dilbeek, Grimbergen, Hoeilaert, Leeuw St. Pierre, Overijse, Steenokkerzeel, Vilvorde, Zaventhem et aussi Tervueren qui, bien que contiguë à la Région de Bruxelles se trouve dans l’arrondissement de Leuven !
D'élections en élections, les pourcentages obtenus dans Hal-Vilvoorde (six cantons) par les listes francophones additionnées ne cessent de s'accroître. En chiffres absolus, en 2003, les listes francophones démocratiques pour le Sénat ont obtenu 72.188 voix dans les six cantons de Hal-Vilvorde uniquement (voir tableaux annexes pour les élections législatives - Chambre et Sénat - et les élections européennes).
Au niveau provincial (Brabant flamand), la liste U.F. a obtenu, en 2006, 13,7% des voix dans l’arrondissement de Hal-Vilvorde (contre 12,1% en 2000) et 21,2% des voix dans les « trois cantons du Ring » de Hal, Meise, Zaventem (contre 18,4% en 2000). Sur l’ensemble de la province, la liste U.F. a progressé de 8.627 voix et a atteint un total de 54.733 voix. Evidemment, un cartel n’obtient jamais la totalité des voix de ses composantes.En outre, il faut noter la difficulté de distribuer des tracts et de diffuser l’information dans certaines communes…Pour les élections législatives et européennes, notamment pour le Sénat, l’information se répand mieux grâce aux grands médias qui informent sur les listes présentes en Communauté française (y compris Bxl- Hal-Vilvorde).Par leur vote à toutes ces élections, les francophones demandent que leurs droits de citoyens, tant politiques que sociaux, culturels et linguistiques soient protégés et respectés aussi bien par les autorités et institutions de la Région flamande que par l’Etat fédéral. Face à cette présence forte et en accroissement des francophones en périphérie bruxelloise, les électeurs néerlandophones, dans la Région bilingue de Bruxelles-capitale, n’expriment guère plus de 10% des voix, avec des variantes selon les communes.La présence francophone en périphérie, enfants compris (environ 120000) est numériquement supérieure à la présence néerlandophone à Bruxelles.

Dans la périphérie, les francophones veulent être traités en citoyens égaux aux néerlandophones de la Région bruxelloise.

1.1 Culture, Loisirs et Sports

Des accords de coopération entre les communautés doivent permettre l’épanouissement de la culture française dans toutes les communes du Brabant flamand, particulièrement là où existe un besoin traduit par l’existence d’une association culturelle francophone.
Certaines communes sont encore injustement privées de TF1, d’autres n’ont pas accès à RTL CLUB, Canal +, France 5, TV 5, M6 ou encore MCM …

L’UF demande l’amélioration de l’éventail des chaînes proposées par les différents fournisseurs de télédistribution en Région flamande.

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1.2 Enseignement

La ratification de la convention cadre sur la protection des minorités nationales par la Belgique permettrait notamment d’installer des écoles francophones dans les communes sans facilités, mais aussi d’organiser un enseignement secondaire francophone en périphérie (ce qui est interdit actuellement). Par ailleurs, la résolution 1301 du Conseil de l’Europe a rappelé la nécessité de supprimer l’obligation de domiciliation pour l’inscription d’enfants dans l’enseignement francophone des communes à facilités. La Belgique a d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour cette discrimination.

L’UF refuse que la communauté flamande assure l’inspection pédagogique et réfute les déclarations des partis flamands, concernant le financement de l’enseignement francophone en périphérie bruxelloise. Son financement ne s’effectue pas par un impôt flamand. En réalité, la Communauté flamande perçoit une dotation spécifique de l’Etat fédéral pour financer cet enseignement. Les élèves de ces 8 écoles (± 2.700 élèves) sont, pour la répartition des subsides distribués par l’Etat fédéral, selon la clé convenue, comptabilisés dans la part flamande.

L’UF propose que la Communauté française devienne pleinement compétente pour l’organisation de ces écoles, et que par conséquent l’Etat fédéral lui verse directement cette dotation. Cette piste a été évoquée lors des négociations institutionnelles en 2005.

L’UF exige la possibilité du ramassage scolaire dans la périphérie par les écoles francophones de la Région de Bruxelles-Capitale.

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1.3 Politique sociale et aide aux personnes

Un accord entre régions ainsi qu’une garantie européenne s’imposent en matière d’assurance dépendance.
L’UF demande que le Gouvernement flamand réduise substantiellement les amendes administratives dues pour non–paiement ou paiement tardif des cotisations obligatoires à l’assurance dépendance, actuellement abusivement fixées à 250 euros.

L’UF demande le libre accès pour les seniors francophones aux services, structures d’accueil et institutions d’hébergement flamandes agréées par la région flamande (CPAS, centre de jour, centre de soins de jour, flat-services, maisons communautaires, maisons de repos et maisons de repos et de soins) sans conditions !
Des restrictions existent pour les personnes handicapées francophones désirant recourir aux services d’aide à domicile et de soins à domicile ainsi qu’aux structures d’accueil et d’hébergement flamandes. Les personnes déficientes devraient pouvoir choisir l’institution qui répond le mieux à leurs besoins, quel que soit le lieu de leur domicile, et cela sans discrimination financière ou pratique.

L’UF demande de signer des accords de collaboration entre services de secours dépendant de régions voisines afin de réduire au maximum les délais d’interventions des corps concernés et ainsi garantir au mieux l’intégrité des personnes et des biens ; de supprimer toutes formes de discrimination à l’inscription telles que le quota linguistique dans les crèches et les centres d’accueil.

L’UF exige en matière de nuisances :de réduire tous les risques liés aux passages d'avions par la concentration des survols prioritairement au-dessus des zones les moins densément peuplées, et les zones industrielles, non bâties, les axes routiers et ferroviaires ; de créer un cadre de vie harmonieux, équitable et respectable tout autour de l'Aéroport; en définissant très exactement le rôle maximal de Bruxelles-National sur l'échiquier européen, à savoir un aéroport régional ouvert de jour et à trafic strictement limité et contrôlé.

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2.1 Economie et emploi

La zone Hal-Vilvorde fait partie intégrante de l'hinterland socio-économique de Bruxelles.
De récentes études réalisées dans de nombreux centres universitaires démontrent que cet hinterland comprend 62 communes de l'ancienne Province du Brabant. Il appartient aux décideurs politiques de tout mettre en œuvre pour permettre à tous les chômeurs et demandeurs d'emploi, quel que soit leur appartenance linguistique, de trouver ou de retrouver un emploi. L'apprentissage du néerlandais doit être stimulé, mais ne peut devenir une condition d'octroi des allocations de chômage.

L'UF exige de supprimer les menaces d'exclusion des chômeurs francophones des communes avec ou sans facilités s'ils ne suivent pas les cours de néerlandais. La réinstauration d’une prime pour connaissance de la langue française pour tous les agents communaux et CPAS des communes à facilités.

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2.2 Environnement

Politique de gestion des déchets

Les déchetteries sont des points clés de la politique de préservation de l’environnement au niveau local. Elles permettent de réduire le coût et d’améliorer la gestion de la collecte, du tri, du traitement et du recyclage des déchets.
L’incinération constitue une étape ultime qui présente des inconvénients pour l’environnement.

L’UF préconiseune coopération réelle entre la Région flamande et plus particulièrement la Province du Brabant flamand d’une part et la Région bruxelloise toute proche d’autre part pour trouver ensemble les solutions les plus rationnelles, économiques et soucieuses de l’environnement et de la santé concernant l’incinération, au-delà de toute préoccupation linguistique.

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2.3 Mobilité

L’UF propose de mettre en place le principe des « parcs relais », propres et sécurisés au moyen de caméras de surveillance et de les implanter à proximité des principaux axes de pénétration de la ville en amont du Ring et en liaison avec le réseau de transport en commun. Cette diminution du nombre de véhicules en amont du Ring pourra réduire l’ampleur des projets coûteux du gouvernement flamand qui vise l’augmentation de la capacité du Ring;
de valoriser l’information multilingue aux voyageurs tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bus, de jour comme de nuit.
de mettre en service sur les lignes secondaires ou aux heures creuses des bus plus légers, plus maniables et moins polluants, qui détériorent moins le réseau routier.

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3. Finances

L'UF s'oppose à la communautarisation de la sécurité sociale et à des modifications des règles générales en matière de fixation de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des personnes morales.

Conformément à la jurisprudence de la Commission Permanente de Contrôle Linguistique à propos de l'application des lois linguistiques par les administrations flamandes chargées de la perception des impôts et taxes, ces documents doivent être automatiquement envoyés dans la langue de l'intéressé. Cette position de la CPCL a été confirmée par les juridictions de l'ordre judiciaire.

L’UF demande une révision du système de la fiscalité directe qui devrait être basée à la fois sur l’aspect domicile et sur l’aspect lieu de travail.

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4. Institutionnel

L’Union des Francophones de la Périphérie (UF) tient à rappeler son attachement à une structure fédérale de la Belgique, avec un Gouvernement fédéral disposant de réels pouvoirs et refuse donc celles des propositions qui mèneraient droit au confédéralisme et à un Gouvernement fédéral totalement affaibli.

Pour nous, les seuls principes qui permettent d’arriver à une solution équitable sont:
– l’élargissement des limites de la Région de Bruxelles-Capitale, afin de conforter la position de la région centrale du pays ainsi que les droits des francophones et des néerlandophones qui y sont regroupés;
– la ratification et l’application loyale de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales. Cette ratification a pour but de permettre une protection des droits des francophones qui habitent en Région flamande. Le maintien des droits équivalents à ceux prévus par l’existence de l’arrondissement judiciaire et électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Il faut que le régime dit «des facilités» soit précisé et renforcé afin d’être instauré là où il n’existe pas mais où une présence francophone significative (de plus de 10 %) est incontestable. Ce régime (amélioré) des facilités doit être, en quelque sorte, la concrétisation et la conséquence de la ratification de la Convention-cadre.

Cet élargissement de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ne fait perdre aucun droit ou avantage aux néerlandophones habitant la Périphérie puisqu’à Bruxelles, la Communauté flamande et ses institutions sont compétentes en matière culturelle et autres (les matières personnalisables) et puisqu’à Bruxelles, des dispositions légales d’exception protègent les droits des citoyens néerlandophones.
Le pôle bruxellois constitue, selon plusieurs études bruxelloises et flamandes, suivant les critères choisis, un ensemble de 30 à 42 communes….

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Le programme complet de l'UF au format pdf

Détails des élections 2009

La lettre de Londers aux Cours d'appel d'Anvers et de Gand

Ghislain Londers, le premier président de la Cour de cassation, a également écrit aux présidents des Cours d'appel d'Anvers et de Gand en leurs qualités de supérieurs hiérarchiques des 12 magistrats de première instance auteurs de la lettre où ils menaçaient de ne pas valider les élections.

Il faut, selon M. Londers, voir la problématique que soulèvent les magistrats d'une façon plus large que selon la législation relative aux circonscriptions électorales et l'envisager d'un point de vue constitutionnel. Il renvoie aux articles 46 et 48 de la Constitution.

Il rappelle que l'article 46 prévoit que la dissolution de la Chambre entraîne celle du Sénat et que la dissolution des deux assemblées entraîne la convocation des électeurs. "En d'autres mots, la Constitution prévoit que la dissolution de la Chambre a pour suite normale qu'il faut organiser des élections", écrit M. Londers.

Il rappelle par ailleurs que l'article 48 stipule que "la Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet". Et d'ajouter que ce principe a été confirmé par l'article 231 de la loi électorale et par un arrêt de la Cour constitutionnelle de février 2000.

La Cour note dans cet arrêt qu'un des principes de base de la démocratie est de garantir aux élus de remplir leur fonction de façon indépendante et un élément important de cette garantie vient du fait qu'elle exerce elle-même le contrôle sur ses membres tant en ce qui concerne la légalité du mandat que la façon dont celui-ci a été obtenu.

M. Londers remarque encore qu'un magistrat doit respecter ces règles et ne peut donc refuser sa participation à des élections qui doivent être tenues conformément à la Constitution. "Ceci implique, à mon avis, que des magistrats ne peuvent refuser leur collaboration aux opérations de vote au motif que celles-ci seraient illégales alors qu'elles sont organisées sur une base constitutionnelle", conclut M. Londers.

Source: RTLINFO.BE

Mis en ligne le 05/05/2010