








Historique
Histoire des discriminations linguistiques ou pour motifs linguistiques, subies par les francophones
rancophones de la périphérie
bruxelloise (de 120.000 à 150.000 citoyens belges)

Les difficultés pour les francophones de la périphérie bruxelloise commencèrent en 1963 lorsque furent votées les lois linguistiques qui fixèrent de manière arbitraire, non démocratique et injuste, les frontières dites « linguistiques » autour de Bruxelles (19 communes) restée administrativement bilingue et qui réaffirmèrent le principe de l’unilinguisme administratif des Régions (sauf Bruxelles), ne s’appliquant toutefois que partiellement pour les habitants des communes à facilités.
Toutefois, l’arrondissement électoral et judiciaire bilingue de Bruxelles fut maintenu
expressément et des amendements furent introduits dans la loi sur l’emploi des langues
en matière judiciaire de 1935 pour spécifier certains droits au bénéfice des francophones
des communes à facilités...