Nominations des bourgmestres : voilà la Cour constitutionnelle
Les auditeurs du Conseil d’État suivent la demande de Geert Bourgeois. Peu de chances que la Cour , si elle est effectivement sollicitée le 14 mai donnera raison au fond au ministre Bourgeois.
On voit mal la Cour remonter le temps. Politiquement explosif, mais le ministre N-VA remporte une victoire symbolique et tout cela rallonge la procédure devant le Conseil d’État. Peut être son arrêt n’adviendra t il pas durant la législature, plutôt une bonne affaire pour la majorité fédérale qui éviterait un sujet brûlant.
Source : Carrefour / Le Soir 4 mai 2013