Archives annuelles: 2017
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L’Europe dénonce : »La Flandre ne s’améliore pas sur les communes à facilités »
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté jeudi matin une nouvelle recommandation invitant la Belgique, en l’occurrence la Flandre, à ... -
Subsides aux communes : la Flandre condamnée pour discriminations
C’est toute la politique de subventionnement des communes flamandes qui vient d’être annulée par la Cour constitutionnelle. Pour « discriminations injustifiées » et « entrave à l’autonomie communale » au ... -
Communes à facilités : Liesbeth Homans défie le Conseil d’Etat
L’annulation, vendredi, par la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans (NV-A), des décisions de cinq communes à facilités de la périphérie bruxelloise, visant à établir un ... -
Périphérie : « Le Conseil d’Etat a apporté la bonne interprétation des facilités »
En annulant les décisions des communes respectant la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, la ministre Homans (N-VA) « méconnaîtrait totalement » la portée du « très grand arrêt de ...
