Le ministre flamand des Affaires Intérieures condamné…
Geert Bourgeois est condamné à payer 40.000 euros à Véronique Caprasse, la bourgmestre non-nommée de Crainhem.
Il reprochait à Véronique Caprasse de ne pas avoir respecté la circulaire Peeters et d’avoir envoyé les convocations électorales en français. Il avait donc refusé de la nommer, la privant ainsi de son salaire de bourgmestre…
Mais le tribunal de première instance de Bruxelles estime qu’il y a là une forme de discrimination.
Le juge estime que les motivations pour ne pas nommer la bourgmestre.
Source : La Première RTBF1 / Carrefour – 01 Octobre 2013
