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Les amendes de 250 € de la zorgverzekering pleuvent
La Vlaamse Zorgkas mène actuellement une procédure de grande envergure de recouvrement des cotisations impayées de l’assurance dépendance (zorgverzekering). Pour rappel, cette assurance dépendance est obligatoire ... -
L’ONU et le “Wooncode”
Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale est sévère envers la Belgique. L’ONU demande à notre pays de ratifier la Convention-cadre du ... -
Analyse juridique de l’arrêt « Wooncode »
Nicolas Bernard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, nous gratifie d’une analyse juridique de l’arrêt « Wooncode » de la Cour constitutionnelle du 10 juillet 2008 dans ... -
Cinq échevins de l’enseignement francophone veulent un décret francophone
Ils demandent au Parlement de la Communauté française de prendre un décret pour confirmer sa compétence en matière d’inspection scolaire dans les écoles francophones des communes ...