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Home›Autres›L’Europe en périphérie !

L’Europe en périphérie !

Par UF
15 octobre 2013
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Le bourgmestre non nommé de Linkebeek a exprimé à une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en mission en périphérie, ses griefs à l’égard de la Flandre, qui refuse de le nommer, lui et deux autres collègues.

Ce qui a fort intéressé les experts européens, c’est qu’après que la cour d’appel de Mons, c’est le tribunal de Première instance de BXL qui a juge à nouveau que la Vl ne peut interpréter les lois linguistiques par le biais de circulaires. Le rapport des experts sera soumis au vote du Congrès, en octobre 2014.

Source : Le Soir / Carrefour – 15 Octobre 2013

Mots clésNomination des Bourgmestres
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