Analyse juridique de l’arrêt « Wooncode »
Nicolas Bernard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, nous gratifie d’une analyse juridique de l’arrêt « Wooncode » de la Cour constitutionnelle du 10 juillet 2008 dans un article particulièrement fouillé paru au Journal des Tribunaux du 29 novembre.
Au-delà de l’analyse juridique, nous relèverons avec lui que « s’il peut être relativement accessible, ce seuil de connaissance de la langue n’en a pas moins déjà amené, sur les 45 premiers jours d’application du Wooncode révisé, 169 familles à échouer au test.
Sans partager l’ensemble des conclusions de l’auteur, nous soulignons l’intérêt de la démarche, et attendons, tout comme lui, l’avis définitif de la Commission européenne sur la conformité du code flamand du logement au principe général de droit européen relatif à la libre circulation des personnes.