Author: UF
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Vente de logements en Flandre: un francophone saisit l’UE
Christian Van Eyken, député UF Le seul élu francophone du Parlement flamand, Christian Van Eyken, va déposer plainte ce lundi auprès de la Commission européenne contre ... -
Facilités-inspection pédagogique : le décret pèsera sur le dossier BHV
Selon le FDF, l’inspection générale de l’enseignement de la Communauté flamande a commencé à mettre en oeuvre le décret flamand visant à soumettre les écoles francophones ... -
Plan Schouppe : les Bruxellois héritent des nuisances sonores
Avec ce qui a été décidé vendredi dernier par le gouvernement, les Bruxellois seront les dindons de la farce du plan Schouppe. Ce plan est censé ... -
Mesures de bruit à Zaventem : le rôle du médiateur précisé, le MR attend Namur
La majorité a accepté d’amender mercredi en Commission de la Chambre, à l’initiative d’Ecolo, un article du projet de loi portant des dispositions diverses relatif au ... -
Nuisances sonores de Zaventem : enfin un accord
Le Conseil des ministres a conclu ce vendredi un accord sur les nuisances sonores de l’aéroport de Bruxelles-National. MM. Leterme et Schouppe ont souligné, en présentant ... -
La Cour constitutionnelle a tranché le débat sur l’assurance-autonomie imposée par la Flandre : Elle a laissé un an à la Flandre pour adapter son décret.
Pour rappel, l’assurance-autonomie est redevable annuellement (25€/an) par chaque habitant de Flandre. Le 21 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a tranché le débat sur l’assurance-autonomie imposée ... -
Les amendes de 250 € de la zorgverzekering pleuvent
La Vlaamse Zorgkas mène actuellement une procédure de grande envergure de recouvrement des cotisations impayées de l’assurance dépendance (zorgverzekering). Pour rappel, cette assurance dépendance est obligatoire ... -
L’ONU et le “Wooncode”
Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale est sévère envers la Belgique. L’ONU demande à notre pays de ratifier la Convention-cadre du ... -
Analyse juridique de l’arrêt « Wooncode »
Nicolas Bernard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, nous gratifie d’une analyse juridique de l’arrêt « Wooncode » de la Cour constitutionnelle du 10 juillet 2008 dans ... -
Cinq échevins de l’enseignement francophone veulent un décret francophone
Ils demandent au Parlement de la Communauté française de prendre un décret pour confirmer sa compétence en matière d’inspection scolaire dans les écoles francophones des communes ...