Echec de la clarification : les élections se rapprochent

La nouvelle proposition de Bart De Wever a été largement rejetée par les partis francophones. Il va se rendre chez le Roi, qui constatera ce nouvel échec, et qui pourrait renvoyer les citoyens aux urnes.

Comme beaucoup le craignaient, la mission de « clarification » dont Bart De Wever a été chargé la semaine dernière, n’a pas connu d’issue favorable. Dimanche soir, son rapport a été rapidement et unanimement rejeté par les 7 partenaires des négociations autour de la table. Les francophones sont clairs, évoquant une note « unilatérale, partiale et déséquilibrée ». La réaction est fort différente côté flamand où même la sp.a et Groen!, traditionnellement beaucoup plus modérés dans les négociations communautaires, ont accueilli positivement la note De Wever. Les écologistes flamands jugent même incompréhensible la réaction d’Ecolo !

Les points qui fâchent les francophones sont habituels : la loi de financement, la scission de BHV et la position de Bruxelles. Officiellement, les 7 partis vont annoncer leur mécontentement vis-à-vis du travail de Bart De Wever cet après-midi. Ensuite, vers 17h, le président du N-VA devra se rendre chez le Roi, qui constatera l’échec de cette nouvelle tentative

Vers des élections ?

Et la suite ? A nouveau, tout sera dans les mains du Palais. Beaucoup d’options sont envisageables. Si le Roi estime qu’il y a une chance que les négociations aboutissent, il devrait proposer une nouvelle solution miracle. En imaginant d’autres coalitions, avec le MR par exemple. Mais Albert II semble avoir fait le tour de la question, et un retour aux urnes permettrait de redistribuer les cartes politiques autour de la table des négociations. Cependant les joueurs, on le sait, seraient les mêmes, selon les derniers sondages…

« Les propos de certains francophones donnent à croire qu’il n’y a que les élections possibles. A force de parler de la fin de la Belgique, on finit par donner de mauvaises idées à l’autre côté », a expliqué pour sa part Louis Michel, lundi matin sur BEL RTL.

En résumé, voici ce que l’on peut lire dans cette note:

L’éthique: moins de ministres fédéraux et possibilité de supprimer la fonction de secrétaire d’Etat. Le Parlement sera réorganisé et les salaires des députés seront revus à la baisse. Le rôle du Sénat sera moins important et une modernisation de la Monarchie doit être mise en oeuvre.

Emploi: Le contrôle des chômeurs et accompagnement des demandeurs d’emploi seront confiés aux Régions. L’activation des groupes cibles spécifiques passe aux Régions.

Loi de financement: Sur les 35 milliards annuels de recettes, 16 iront en dotation aux Régions et Communautés. La Flandre deviendra responsable de 60% de ses moyens et recettes, la Wallonie de 80% de ses moyens et revenus propres. Un mécanisme de solidarité, inspiré du modèle allemand, sera mis en place. Une aide pourra donc être octroyée à l’entité la plus pauvre mais elle aura comme plafond la moyenne nationale pour éviter tout effet pervers.

Justice: Défédéralisation de toute l’organisation de la Justice.

BHV et Bruxelles: Scission verticale dans les 29 communes de l’arrondissmeent sans facilité et scission horizontale pour les 6 communes à facilités où les électeurs pourront donc choisir s’ils votent pour les listes du Brabant flamand ou de Bruxelles. Les francophones devront demander leurs documents en français tous les trois ans et les facilités ne seront pas accordées « à vie ». La Région bruxelloise sera refinancée à hauteur de 100 millions € en 2011, 200 millions € en 2012 et 300 millions € structurels en 2013.

Note De Wever: principales réactions des francophones

Bart De Wever a présenté dimanche aux sept partenaires engagés dans les discussions institutionnelles ce qu’il a qualifié de « proposition de compromis ». Les partis francophones n’ont pas tardé à réagir à ce texte. Et, on peut déjà l’affirmer, ils ne sont pas du tout satisfaits.

Comme beaucoup le craignaient, la mission de « clarification » dont Bart De Wever a été chargé la semaine dernière, n’a pas connu d’issue favorable. Dimanche soir, son rapport a été rapidement et unanimement rejeté par les 7 partenaires des négociations autour de la table. Les francophones sont clairs, évoquant une note « unilatérale, partiale et déséquilibrée ». La réaction est fort différente côté flamand où même la sp.a et Groen!, traditionnellement beaucoup plus modérés dans les négociations communautaires, ont accueilli positivement la note De Wevre. Les écologistes flamands jugent même incompréhensible la réaction d’Ecolo !

Les points qui fâchent les francophones sont habituels : la loi de financement, la scission de BHV et la position de Bruxelles. Officiellement, les 7 partis vont annoncer leur mécontentement vis-à-vis du travail de Bart De Wever cet après-midi. Ensuite, vers 17h, le président du N-VA devra se rendre chez le Roi, qui constatera l’échec de cette nouvelle tentative.

« Provocateur »

Selon le PS, « le caractère unilatéral, parfois provocateur, de certaines propositions risque d’accroître les tensions entre flamands et francophones ». Le parti socialiste fait notamment observer que « les mécanismes de financement tels que proposés étranglent le développement de la Wallonie et de Bruxelles et mettent en péril le bien-être des Wallons et des Bruxellois ».

« Des droits bafoués »

Par ailleurs, « à terme, le niveau fédéral ne sera plus en mesure d’assurer la solidarité entre tous les Belges ». Quant aux droits des francophones de la périphérie, ils « sont bafoués », estiment les socialistes. Et Bruxelles, elle « n’est pas reconnue comme Région à part entière ».

Le cdH regrette la position « unilatérale »

Le cdH a qualifié dimanche la proposition de compromis présentée par Bart De Wever de « contribution personnelle présentant hélas une position unilatérale peu susceptible sur de nombreux points (financement , BHV, Bruxelles ) de rapprocher les points de vue », cela, malgré l’intention pourtant affichée de vouloir arriver à un « accord communautaire le plus acceptable qui soit ».

Pour arriver vraiment à « rapprocher les points de vue » et arriver réellement à un « équilibre », il faut pouvoir « négocier » et « faire des compromis », c’est-à-dire « rencontrer aussi les demandes des autres », dit encore le cdH.

Ecolo retient « une synthèse déséquilibrée »

Pour les écologistes, la proposition formulée par Bart De Wever est « une note partiale et déséquilibrée ». « S’il s’inspire du périmètre et des travaux de préformation, le clarificateur n’en retient qu’une synthèse fortement déséquilibrée et ce au détriment des Wallons et des Bruxellois », soulignent les écologistes.

Selon les Verts francophones, « les grandes balises en vue d’aboutir à un accord institutionnel durable (12 principes de la loi spéciale de financement, droits des francophones dans une solution autour de BHV, capacité de l’Etat fédéral d’assurer ses missions notamment de solidarité) n’ont absolument pas été respectées ».

Maingain dénonce « une note à rejeter »

Pour le président du FDF, Olivier Maingain, la note de Bart De Wever est purement une note N-VA et est contraire aux intérêts légitimes de Bruxelles, de sa périphérie et de la Wallonie. « Telle que présentée par différents médias dimanche, la note est purement et simplement une note N-VA », indique Olivier Maingain dans un communiqué.

Il demande quel est le parti francophone qui pourrait négocier une réforme de l’Etat sur la base d’une telle proposition. Pour lui, elle ne peut être que rejetée car elle prépare le séparatisme aux conditions voulues par la Flandre nationaliste. « Cette note est contraire aux intérêts légitimes de Bruxelles, de sa périphérie et de la Wallonie », conclut le président des Fédéralistes francophones.

Source : RTLINFO.BE