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Home›Autres›Gordel : Bourgeois annule la décision de Linkebeek

Gordel : Bourgeois annule la décision de Linkebeek

Par UF
25 août 2012
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Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, a annulé mardi la décision du collège communal de Linkebeek qui a interdit le passage sur le territoire de la commune d’une promenade organisée dans le cadre du “Gordel”. Selon le ministre N-VA, la décision est contraire à la loi et s’appuie sur de mauvais motifs.

Le bourgmestre de la commune de la périphérie bruxelloise, Damien Thiéry, a fait savoir en fin de semaine passée qu’il interdisait le passage de cette promenade parce que les organisateurs n’en avaient pas communiqué le parcours aux autorités communales et qu’il ne pouvait pas en garantir la sécurité. M. Bourgeois a fait remarquer que le même collège avait donné une autorisation conditionnelle le 15 mai, sans faire de remarques. Les modifications apportées au parcours ont été discutées au cours de différentes réunions de sécurité. Le parcours définitif a également été discuté, sans qu’il y ait de remarques de chef de corps de la police locale. Selon le ministre, affirmer que le parcours actuel est totalement différent du précédent ne tient pas la route. M. Bourgeois a rappelé également qu’une commune ne pouvait de la sorte, sans autre forme de procès, interdire une promenade sur son territoire. “Il y a un droit constitutionnel à se réunir et utiliser la voie publique pour se promener, même en groupe. Aucune autorisation explicite n’est requise pour l’organisation d’une promenade. Ce droit ne peut être limité que pour des motifs convaincants et solides. Le collège communal n’en fait état à aucun moment”.

Source : RTLINFO.BE

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