BHV enfin scindé : ce qu’en disent les politiciens…
Les huit négociateurs qui ont bouclé dans la nuit de mardi à mercredi un accord sur une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Hal Vilvorde ont estimé que celui-ci permettra d’améliorer la justice tant dans la capitale, où l’arriéré judiciaire doit pouvoir à présent être résorbé, qu’à Hal-Vilvorde où un Parquet flamand pourra développer sa propre politique tout en respectant les droits linguistiques des francophones.
MR: “Tous les engagements sont respectés. Les droits des francophones sont partout garantis et même améliorés”, s’est réjoui le président du MR Charles Michel. “Nous avons enfin l’opportunité de conclure le volet institutionnel et passer au socio-économique”, a-t-il poursuivi.
Le chef de groupe du MR au parlement bruxellois Vincent De Wolf voit dans l’accord une amélioration des droits des justiciables francophones de Bruxelles et Hal-Vilvorde. La nouvelle organisation judiciaire “garantira aux Francophones d’être traités par des magistrats francophones, et ce alors qu’une grande majorité des magistrats actuels étaient néerlandophones”.
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PS: La vice-première ministre PS Laurette Onkelinx a salué la réalisation d’un “bon accord” qui va permettre à “la justice de mieux fonctionner partout dans Bruxelles Hal Vilvorde”. Il y aura “deux Parquets qui pourront poursuivre deux types de criminalité différentes” et par ailleurs “des tribunaux francophones et néerlandophones qui auront moins d’obligation de bilinguisme qui compliquait les choses”, a-t-elle relevé.
cdH: “Je suis ravie car le cdH avait deux objectifs majeurs et ils sont remplis”, a commenté la vice-première ministre Joëlle Milquet. “Il s’agissait de maintenir un grand tribunal francophone applicable dans tout BHV et de s’assurer de pouvoir conserver les acquis en matière d’emploi des langues en matière pénale, ce sera le cas avec des magistrats détachés au sein du Parquet flamand”.
Ecolo: Pour le coprésident d’Ecolo Jean-Michel Javaux, l’accord va permettre de “clarifier” la situation et d’éviter des “interprétations conflictuelles” et par là des “tracasseries vexatoires”. Il permet également de “lever toute ambiguïté” alors que la négociation était dans l’impasse jusque lundi soir dans un contexte “d’anxiété importante compte tenu de la crise financière”.
Les négociateurs francophones ont en outre souligné les avancées concernant les possibilités de changement de langue en matière judiciaire.
Vu de Flandre
CD&V: Le président du CD&V Wouter Beke s’est félicité d’avoir enfin pu obtenir la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Hal Vilvorde que la Flandre attendait depuis longtemps. Il a souligné la scission du Parquet, indiquant qu’elle se justifiait par les types de criminalité différentes à Bruxelles et à Hal Vilvorde. Commentant le détachement à Hal Vilvorde de cinq magistrats francophones, il a insisté sur le fait qu’ils seraient sous la tutelle du Parquet flamand.
L’actuel ministre CD&V de la Justice, Stefaan De Clerck, souligne de son côté qu’en plus d’une scission tant attendue de l’arrondissement, un nouveau vent d’efficacité judiciaire devrait souffler sur Bruxelles.
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sp.a: Selon l’ex-présidente du sp.a Caroline Gennez, les pouvoirs législatif et judiciaire vont pouvoir dorénavant s’exercer de façon cohérente sur un même territoire linguistique.
Open Vld: Le président de l’Open Vld Alexander De Croo a salué la conclusion d’un troisième grand accord institutionnel qui va pouvoir faire en sorte qu’on s’occupe à présent du budget et du sauvetage des banques.
Groen!: Enfin, pour Wouter Van Besien, le président de Groen! , la réforme conclue mercredi permettra d’avoir une justice meilleure et plus efficace.
Source : RTLINFO.BE